J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02175

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Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110046A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001 :
Il est, à compter du 8 janvier 2001, mis fin aux fonctions de Mme Saulnier (Réjane), épouse Noyelle, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement ;
Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjointe administrative, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement ;
Mme Gobbi (Aline), épouse Tong Gnoc, adjointe administrative principale, est, à compter du 8 janvier 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement, en remplacement de Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier.